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  1. {% extends 'pages/new/base.html.twig' %}
    
    {% block title %}DSANTE ✅{% endblock %}
    
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            </div>
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        <!-- Start of Blog Details  section
        ============================================= -->
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            <div class="container pt-5 pb-5 mb-5" style="border-radius: 15px;background: rgb(76,161,175);
    background: linear-gradient(90deg, rgba(76,161,175,1) 0%, rgba(196,224,229,1) 95%);
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                <div class="row">
                    <div class="col-md-12 text-center text-dark fst-italic">
                        <h3>CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION</h3>
                    </div>
                </div>
            </div>
            <div class="container">
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                                    <div class="in-blog-details-text-wrap">
                                        <h3>ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES</h3>
                                        <h4>1.1. Éditeur</h4>
                                        <p>
                                            Vous êtes actuellement connecté sur la plateforme www.dsante.com, édité par DSI,
                                            SARL, enregistrée au niveau fédéral au Canada et au niveau provincial au Québec.
                                        </p>
                                        <p>
                                            Adresse à Abidjan:
                                        </p>
                                        <ul>
                                            <li>Bureau d’Abidjan: Abidjan, Cocody Angré-Château fin goudron ;</li>
                                            <li>Téléphone : +225 07 07 04 07 55</li>
                                            <li>Email : dgohou@dsintitute.org|dsinstitute@dsinstitute.org</li>
                                        </ul>
    
                                        <h4>1.2. Hébergeur</h4>
                                        <p>La Plateforme est hébergée par DS Institute</p>
                                        <br>
    
                                        <h3>ARTICLE 2. DÉFINITIONS</h3>
                                        <p>La Plateforme est hébergée par DS Institute</p>
                                        <ul>
                                            <li><strong>Contenus de la Plateforme :</strong> les éléments de toute nature
                                                publiés sur la Plateforme, protégés ou non par un droit de propriété
                                                intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos,
                                                schémas, structures, bases de données ou logiciels.
                                            </li>
                                            <li><strong>DSI :</strong> l’entreprise prise en sa qualité d’éditeur de la
                                                Plateforme.
                                            </li>
                                            <li><strong>Internaute :</strong> toute personne, physique ou morale, de droit
                                                privé ou de droit public, naviguant sur la plateforme.
                                            </li>
                                            <li><strong>Professionnel :</strong> toute personne, physique ou morale, de
                                                droit privé ou de droit public, professionnel de santé, inscrite sur la
                                                Plateforme pour y être référencé.
                                            </li>
                                            <li><strong>Plateforme :</strong> plateforme web accessible via l’URL
                                                www.dsante.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et
                                                variations d’URL y afférant.
                                            </li>
                                            <li><strong>Utilisateur :</strong> toute personne, physique ou morale, de droit
                                                privé ou de droit public, inscrite sur la Plateforme
                                            </li>
                                        </ul>
                                        <br>
    
                                        <h3>ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION</h3>
                                        <p>La plateforme est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur
                                            la Plateforme suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions
                                            générales d’utilisation. La simple connexion à la plateforme, par quelque moyen
                                            que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur,
                                            emportera l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales
                                            d’utilisation. Lors de l’inscription sur la Plateforme, cette acceptation sera
                                            confirmée par le fait de cocher la case permettant de valider les conditions
                                            générales d’utilisation. L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris
                                            pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la
                                            case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la
                                            part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de la preuve des systèmes
                                            d'enregistrement automatique de dsante.com et, sauf pour lui d'apporter une
                                            preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les présentes
                                            conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à
                                            l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de
                                            l’Internaute.</p>
                                        <p>L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des
                                            Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à
                                            défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont
                                            incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils
                                            soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne
                                            morale.</p>
                                        <br>
                                        <h3>ARTICLE 4. OBJET DU SITE</h3>
                                        <p>La Plateforme a pour objet de permettre aux Utilisateurs de trouver un
                                            Professionnel et de créer une interaction avec celui-ci : prendre un rendez-vous
                                            ; envoyer un document ; réaliser une téléconsultation. Cette liste n’est pas
                                            exhaustive et varie en fonction des services développés par DSI.</p>
                                        <p>La navigation sur la Plateforme par l’Internaute n’emporte aucune obligation pour
                                            DSI de fournir tel ou tel service ni aucun droit d’accès à tel ou tel service
                                            pour l’Internaute.</p>
                                        <br>
    
                                        <h3>ARTICLE 5. DESCRIPTION DES SERVICES</h3>
                                        <h4>5.1. Prise de rendez-vous</h4>
                                        <p>Afin de prendre un rendez-vous, l’Utilisateur sélectionne le type de consultation
                                            souhaité, la date de consultation et les symptômes puis choisit un Professionnel
                                            en fonction de la disponibilité de ceux-ci. De même, aucun autre service proposé
                                            par DSI au Professionnel n’est obligatoire et son utilisation dépend des besoins
                                            du Professionnel et de son organisation professionnelle. L’Internaute accède
                                            donc à la plateforme développée par DSI et accède aux services offerts par le
                                            Professionnel.</p>
                                        <br>
    
                                        <h3>ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL</h3>
                                        <h4>6.1. Création de l’espace personnel par l’Utilisateur</h4>
                                        <p>La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute prise de
                                            rendez-vous par un Utilisateur sur la Plateforme. À cette fin, l’Utilisateur
                                            sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines
                                            de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace
                                            personnel. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura
                                            pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment,
                                            la prise d’un rendez-vous. Lors de la création de l'espace personnel,
                                            l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la
                                            garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace
                                            personnel. L’Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer
                                            à un tiers. À défaut, DSI ne pourra être tenu pour responsable des accès non
                                            autorisés à l’espace personnel d'un Utilisateur. </p>
                                        <p>L’Utilisateur s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le
                                            concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux
                                            actualisations et modifications nécessaires.</p><br>
    
                                        <h4>6.2. Contenu de l’espace personnel</h4>
                                        <p>L’espace personnel permet à l’Utilisateur de consulter l’annuaire de la
                                            plateforme et de prendre un rendez-vous avec un Professionnel. Il permet aussi
                                            d’accéder aux autres services proposés par DSI et destinés aux Utilisateurs. Les
                                            pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le
                                            titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve
                                            admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à
                                            assurer une gestion efficace de ses commandes par l’Utilisateur. Dsante.com
                                            s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la
                                            conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.</p><br>
                                        <h4>6.3. Suppression de l’espace personnel</h4>
                                        <p>Dsante.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui
                                            contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque l’Utilisateur
                                            fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses,
                                            ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Utilisateur est resté inactif depuis
                                            au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une
                                            faute de dsante.com ou un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra
                                            prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion est sans préjudice de
                                            la possibilité, pour dsante.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre juridique
                                            à l'encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l'auront justifiée.
                                        </p>
                                        <br>
                                        <h3>ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE DSI</h3>
                                        <h4>7.1. Nature des obligations de dsante.com</h4>
                                        <p>DSI agit dans le cadre des présentes, en qualité de prestataire technique
                                            totalement neutre mettant à disposition une plateforme électronique en ligne.
                                            DSI n’est tenu que par une obligation de moyen concernant les services de mises
                                            à disposition d’une plateforme électronique en ligne. DSI ne joue aucun rôle
                                            actif qui lui permette d’avoir une connaissance ou un contrôle des données
                                            transmises ou stockées. Il incombe au Professionnel d’exécuter lui-même ses
                                            engagements envers l’Utilisateur. En conséquence, DSI n’est pas partie aux
                                            contrats conclus entre un Utilisateur et un Professionnel. DSI n’est pas tenue
                                            par les obligations du Professionnel à l’égard de l’Utilisateur ni à celles de
                                            l’Utilisateur envers le Professionnel. DSI ne garantit ni la réalisation ni la
                                            bonne exécution des rendez-vous prise entre l’Utilisateur et le Professionnel
                                            sur la Plateforme. DSI ne saurait être tenu pour responsable de l’absence ou du
                                            retard d’un Utilisateur et/ou d’un Professionnel lors d’un rendez-vous. DSI
                                            n’est pas responsable des dommages que les Utilisateurs causeraient aux biens ou
                                            à la personne d’un Professionnel. DSI ne saurait être tenu responsable en cas de
                                            blessure d’un Professionnel ou d’un Utilisateur ou de perte ou de destruction
                                            d’un objet personnel d’un Professionnel ou d’un Utilisateur dans le cadre d’un
                                            rendez-vous. DSI ne garantit en aucun cas la qualité, la quantité ou la sécurité
                                            des services proposés par les Professionnels. En règle générale, DSI ne saurait
                                            être tenu responsable pour tout litige ayant lieu entre le Professionnel et
                                            l’Utilisateur.</p><br>
    
                                        <h4>7.2. Force majeure - Faute de l’Utilisateur</h4>
                                        <p>DSI n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de
                                            l’Utilisateur, tel que défini au présent article :</p><br>
    
                                        <h5>7.2.1. Force majeure</h5>
                                        <p>Au sens des présentes conditions générales d’utilisation, sera considéré comme un
                                            cas de force majeure opposable à l’Utilisateur tout empêchement, limitation ou
                                            dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de
                                            tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement
                                            imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission,
                                            d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots
                                            de passe, codes ou références fournis à l’Utilisateur, de piratage informatique,
                                            d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur de la Plateforme ou aux
                                            développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de
                                            loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de
                                            réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle
                                            raisonnable de DSI. Dans de telles circonstances, DSI sera dispensé de
                                            l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette
                                            limitation ou de ce dérangement.</p><br>
                                        <h5>7.2.2. Faute de l’Utilisateur</h5>
                                        <p>Au sens des présentes Conditions générales d’utilisation, sera considéré comme
                                            une faute de l’Utilisateur opposable à ce dernier, toute mauvaise utilisation du
                                            Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de
                                            ses préposés, non-respect des conseils donnés par DSI sur la Plateforme, toute
                                            divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de
                                            l’Utilisateur, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence
                                            de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également
                                            considérée comme une faute de l’Utilisateur, la mise en œuvre de tout procédé
                                            technique, tel que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en
                                            œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions
                                            générales.</p><br>
                                        <h4>7.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes</h4>
                                        <p>En cas d'impossibilité d'accès à la Plateforme, en raison de problèmes techniques
                                            de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne
                                            pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans
                                            aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être
                                            constitutive d'un préjudice pour les Utilisateurs et ne peut aucunement donner
                                            lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de E-sante-ci.com. Les liens
                                            hypertextes présents sur la Plateforme peuvent renvoyer sur d'autres sites
                                            internet. La responsabilité de DSI ne saurait être engagée si le contenu de ces
                                            sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de DSI
                                            ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites,
                                            lui causait un préjudice.</p>
                                        <br>
                                        <h4>7.4. Dommages-intérêts à la charge de DSI</h4>
                                        <p>À défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité
                                            de DSI est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par
                                            l’Utilisateur et lié à la défaillance en cause. DSI ne pourra en aucun cas être
                                            tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de
                                            données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à
                                            l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de
                                            clients.</p>
                                        <br>
                                        <h3>ARTICLE 8. SERVICE CLIENTÈLE</h3>
                                        <p>Le service clientèle du site est accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h au
                                            numéro de téléphone suivant : <strong>+2250707040755</strong>, par courrier
                                            électronique à :
                                            <strong>info@dsante.com</strong> ou par courrier postal à l’adresse indiquée à
                                            l’article 1 des
                                            présentes conditions générales d’utilisation. Dans ces deux derniers cas, DSI
                                            s'engage à apporter une réponse sous 14 jours ouvrées.</p>
                                        <br>
                                        <h3>ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS</h3><br>
                                        <h4>9.1. Caractère facultatif de la fourniture de données</h4>
                                        <p>Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations
                                            personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas
                                            indispensable pour la navigation sur la Plateforme.</p><br>
                                        <h4>9.2. Fourniture impérative de données pour l'inscription</h4>
                                        <p>En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par dsante.com
                                            d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les
                                            Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à
                                            l'inscription ne pourront pas accéder à tous les services proposés par la
                                            Plateforme.</p><br>
                                        <h4>9.3. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles</h4>
                                        <p>Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et
                                            sont exclusivement réservées à dsante.com. Les données récoltées sont
                                            nécessaires à la bonne administration de la Plateforme, ainsi qu'au respect de
                                            ses obligations contractuelles par dsante.com. Ces données sont conservées par
                                            dsante.com en cette unique qualité. DSI s'engage à ne pas les utiliser dans un
                                            autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des
                                            Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font
                                            l'objet d'aucun transfert vers l'étranger</p><br>
    
                                        <h4>9.4. Charte de publication des données</h4>
                                        <p>L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de données sur la plateforme pouvant
                                            :</p>
                                        <ul>
                                            <li>Porter atteinte ou avoir des propos contraires à l'ordre public, aux bonnes
                                                mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
                                            </li>
                                            <li>
                                                Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation,
                                                au droit à la vie privée, au droit ou à l'image d’un tiers ;
                                            </li>
                                            <li>
                                                Être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation
                                                d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque
                                                manière que ce soit ;
                                            </li>
                                            <li>
                                                Avoir de propos à caractère pornographique ou pédophile ;
                                            </li>
                                            <li>
                                                Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire,
                                                quel qu'il soit ;
                                            </li>
                                            <li>
                                                Permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de
                                                série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de
                                                quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
                                            </li>
                                            <li>
                                                Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne
                                                que ce soit ;
                                            </li>
                                            <li>
                                                Inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à
                                                l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des
                                                crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
                                            </li>
                                            <li>
                                                Inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
                                            </li>
                                            <li>
                                                Inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en
                                                raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du
                                                fait de son orientation sexuelle ou de son handicap;
                                            </li>
                                            <li>
                                                Conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse.
                                            </li>
                                        </ul>
                                        <p>
                                            Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation des
                                            données par l’Utilisateur est effectué sous sa seule et entière responsabilité.
                                            L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver ou perturber la Plateforme et les
                                            serveurs de DSI et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux
                                            règles générales qui lui sont communiquées par DSI pour la publication des
                                            données.
                                            <br>Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé du Site pourra
                                            entrainer la suppression immédiate du compte de l’Utilisateur, sans préjudice
                                            des éventuels dommages- intérêts auxquels DSI pourrait prétendre. <br>
                                            L’Utilisateur garantit en conséquence DSI contre tout dommage susceptible de lui
                                            être causé du fait de son utilisation de la Plateforme, y compris les éventuels
                                            frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute
                                            instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du Site.
                                        </p><br>
                                        <h4>9.5. Engagement de confidentialité</h4>
                                        <p>DSI et l’ensemble de son personnel s’engage à respecter la plus absolue
                                            confidentialité et à observer le plus grand secret concernant toutes données
                                            sensibles et/ou dites « médicales » qu’ils pourraient être amenés à traiter que
                                            ce soit dans le cadre d’accompagnement de l’Utilisateur ou du Professionnel à
                                            l’utilisation des services de la Plateforme ou dans toutes autres
                                            situations.</p><br>
                                        <h4>9.6. Droit d'accès, de rectification et d'opposition</h4>
                                        <p>Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent site sont
                                            sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration de
                                            la Plateforme et à une utilisation normale des données. Conformément à cette
                                            dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation,
                                            d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur
                                            suffit d'en faire la demande à DSI, en la formulant à l'adresse électronique
                                            suivante : info@dsante.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège
                                            de DSI-CI mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales
                                            d’utilisation.</p>
                                        <br>
                                        <h3>ARTICLE 10. UTILISATION DE TEMOINS ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES</h3>
    
                                        <h4>10.1. Témoins/Cookies</h4><br>
                                        <h5>10.1.1. Objet de l'implantation des cookies</h5>
                                        <p>Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent
                                            Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et
                                            applications, DSI pourra procéder à l'implantation d'un témoin/ cookie sur le
                                            poste informatique de l'Internaute.</p><br>
                                        <h5>10.1.2. Finalité des témoins/cookies</h5>
                                        <p>Les témoins permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur
                                            la Plateforme (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par
                                            les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de
                                            passe). Ces témoins ont vocation à être conservés sur le poste informatique de
                                            l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 13 mois, et pourront être
                                            lus et utilisés par dsante.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur
                                            la présente Plateforme.</p><br>
                                        <h5>10.1.3. Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies</h5>
                                        <p>L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de
                                            conservation, ou supprimer ces témoins/cookies via l'interface de son navigateur
                                            (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel
                                            cas, la navigation sur la présente Plateforme ne sera pas optimisée. Si la
                                            désactivation systématique des témoins sur le navigateur de l'Internaute
                                            l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun
                                            cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune
                                            indemnité de ce fait.</p><br>
                                        <h5>
                                            10.1.4. Suppression des cookies implantés
                                        </h5>
                                        <p>Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les témoins implantés sur
                                            leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet
                                            (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle
                                            action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les témoins.</p><br>
                                        <h4>10.2. Adresses IP</h4><br>
                                        <h5>10.2.1. Définition et collecte des adresses IP</h5>
                                        <p>L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant
                                            l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Esante-ci.com se
                                            réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La
                                            collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des
                                            Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.</p>
                                        <br><h5>10.2.2. Communication des adresses IP</h5>
                                        <p>dsante.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un
                                            Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur
                                            décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec
                                            l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette
                                            information par un fournisseur d'accès à internet.</p>
                                        <br>
                                        <h3>ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE</h3>
                                        <h4>11.1. Protection légale des Contenus de la Plateforme</h4>
                                        <p>
                                            Les Contenus de la Plateforme sont susceptibles d'être protégés par le droit
                                            d'auteur et le droit des bases de données.
                                        </p><br>
                                        <h4>11.2. Protection contractuelle des Contenus de la Plateforme</h4>
                                        <p>
                                            L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de dsante.com à ne pas
                                            utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les
                                            contenus de la Plateforme, qu'ils soient ou non protégés par un droit de
                                            propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot
                                            ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots
                                            d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du site aux fins
                                            d'indexation.
                                        </p><br>
                                        <h4>11.3. Liens hypertextes et Contenus de la Plateforme</h4>
                                        <p>Les contenus de la Plateforme sont publiés à titre indicatif, sans garantie
                                            d'exactitude. dsante.com ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait
                                            d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces
                                            informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect, causé à
                                            l'Internaute.</p>
    
                                    </div>
    
                                </div>
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        <!-- End of Blog Details section
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