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La Plateforme est hébergée par DS Institute
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La plateforme est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur la Plateforme suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales d’utilisation. La simple connexion à la plateforme, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Lors de l’inscription sur la Plateforme, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case permettant de valider les conditions générales d’utilisation. L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de la preuve des systèmes d'enregistrement automatique de dsante.com et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
La Plateforme a pour objet de permettre aux Utilisateurs de trouver un Professionnel et de créer une interaction avec celui-ci : prendre un rendez-vous ; envoyer un document ; réaliser une téléconsultation. Cette liste n’est pas exhaustive et varie en fonction des services développés par DSI.
La navigation sur la Plateforme par l’Internaute n’emporte aucune obligation pour DSI de fournir tel ou tel service ni aucun droit d’accès à tel ou tel service pour l’Internaute.
Afin de prendre un rendez-vous, l’Utilisateur sélectionne le type de consultation souhaité, la date de consultation et les symptômes puis choisit un Professionnel en fonction de la disponibilité de ceux-ci. De même, aucun autre service proposé par DSI au Professionnel n’est obligatoire et son utilisation dépend des besoins du Professionnel et de son organisation professionnelle. L’Internaute accède donc à la plateforme développée par DSI et accède aux services offerts par le Professionnel.
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute prise de rendez-vous par un Utilisateur sur la Plateforme. À cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la prise d’un rendez-vous. Lors de la création de l'espace personnel, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, DSI ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
L’espace personnel permet à l’Utilisateur de consulter l’annuaire de la plateforme et de prendre un rendez-vous avec un Professionnel. Il permet aussi d’accéder aux autres services proposés par DSI et destinés aux Utilisateurs. Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par l’Utilisateur. Dsante.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Dsante.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque l’Utilisateur fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Utilisateur est resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de dsante.com ou un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour dsante.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre juridique à l'encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l'auront justifiée.
DSI agit dans le cadre des présentes, en qualité de prestataire technique totalement neutre mettant à disposition une plateforme électronique en ligne. DSI n’est tenu que par une obligation de moyen concernant les services de mises à disposition d’une plateforme électronique en ligne. DSI ne joue aucun rôle actif qui lui permette d’avoir une connaissance ou un contrôle des données transmises ou stockées. Il incombe au Professionnel d’exécuter lui-même ses engagements envers l’Utilisateur. En conséquence, DSI n’est pas partie aux contrats conclus entre un Utilisateur et un Professionnel. DSI n’est pas tenue par les obligations du Professionnel à l’égard de l’Utilisateur ni à celles de l’Utilisateur envers le Professionnel. DSI ne garantit ni la réalisation ni la bonne exécution des rendez-vous prise entre l’Utilisateur et le Professionnel sur la Plateforme. DSI ne saurait être tenu pour responsable de l’absence ou du retard d’un Utilisateur et/ou d’un Professionnel lors d’un rendez-vous. DSI n’est pas responsable des dommages que les Utilisateurs causeraient aux biens ou à la personne d’un Professionnel. DSI ne saurait être tenu responsable en cas de blessure d’un Professionnel ou d’un Utilisateur ou de perte ou de destruction d’un objet personnel d’un Professionnel ou d’un Utilisateur dans le cadre d’un rendez-vous. DSI ne garantit en aucun cas la qualité, la quantité ou la sécurité des services proposés par les Professionnels. En règle générale, DSI ne saurait être tenu responsable pour tout litige ayant lieu entre le Professionnel et l’Utilisateur.
DSI n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Utilisateur, tel que défini au présent article :
Au sens des présentes conditions générales d’utilisation, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Utilisateur tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Utilisateur, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur de la Plateforme ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de DSI. Dans de telles circonstances, DSI sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
Au sens des présentes Conditions générales d’utilisation, sera considéré comme une faute de l’Utilisateur opposable à ce dernier, toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par DSI sur la Plateforme, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Utilisateur, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l’Utilisateur, la mise en œuvre de tout procédé technique, tel que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales.
En cas d'impossibilité d'accès à la Plateforme, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de E-sante-ci.com. Les liens hypertextes présents sur la Plateforme peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de DSI ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de DSI ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
À défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de DSI est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l’Utilisateur et lié à la défaillance en cause. DSI ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.
Le service clientèle du site est accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h au numéro de téléphone suivant : +2250707040755, par courrier électronique à : info@dsante.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales d’utilisation. Dans ces deux derniers cas, DSI s'engage à apporter une réponse sous 14 jours ouvrées.
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur la Plateforme.
En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par dsante.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas accéder à tous les services proposés par la Plateforme.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à dsante.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration de la Plateforme, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par dsante.com. Ces données sont conservées par dsante.com en cette unique qualité. DSI s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de données sur la plateforme pouvant :
Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation des
données par l’Utilisateur est effectué sous sa seule et entière responsabilité.
L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver ou perturber la Plateforme et les
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entrainer la suppression immédiate du compte de l’Utilisateur, sans préjudice
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instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du Site.
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