La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont DSANTE collecte, utilise, héberge, conserve, partage et protège les données personnelles traitées dans le cadre de la plateforme accessible notamment via www.dsante.com et, le cas échéant, via toute application, interface ou service associé.
La politique s'applique aux patients, professionnels de santé, représentants légaux, utilisateurs des espaces support et, plus généralement, à toute personne dont les données personnelles sont traitées via la plateforme.
La présente version est datée d'avril 2026. DSANTE se réserve le droit de la mettre à jour dans les conditions prévues à l'article 16.
Le responsable du traitement des données personnelles traitées aux fins de gestion des comptes, d'organisation des rendez-vous, de facturation de la plateforme, de support, de prévention de la fraude, de sécurité, de conformité et de communications de service est Development Solutions Institute Inc. - DSI, SARL, immatriculée sous le numéro RCCM, dont le siège est situé à Abidjan-Cocody Angré-Château à GOHOU Hôtel, ci-après « DSANTE ».
DSANTE peut être contactée pour toute question relative à la présente politique, à l'exercice de vos droits ou à la gestion de vos données à l'adresse e-mail info@dsante.com et à l'adresse postale 06 BP 6044 Abidjan 06.
Selon la finalité poursuivie, DSANTE et le professionnel de santé peuvent intervenir sous des rôles juridiques différents.
DSANTE agit en qualité de responsable du traitement pour les finalités liées à la création et à l'administration des comptes, à l'organisation des rendez-vous, à la gestion des paiements et de la facturation de la plateforme, à la prévention de la fraude, à la sécurité, aux journaux techniques, au support utilisateur, aux communications de service, à la conformité et à la défense de ses droits.
Le professionnel de santé agit, pour sa part, en qualité de responsable du traitement pour les finalités strictement médicales relevant de la relation de soin, notamment le diagnostic, la décision thérapeutique, la prescription, la tenue du dossier patient, l'information et le consentement du patient, ainsi que la durée de conservation médicale applicable.
Lorsque DSANTE n'agit que pour héberger, transmettre ou mettre à disposition des contenus médicaux sur instruction documentée du professionnel de santé, DSANTE intervient comme prestataire technique et, le cas échéant, comme sous-traitant du professionnel de santé pour ces seules finalités.
Dans certains cas, la loi ou les accords conclus entre les parties peuvent imposer une répartition plus précise des obligations. DSANTE peut alors informer les personnes concernées par tout moyen utile.
Selon votre utilisation de la plateforme, DSANTE peut traiter notamment les catégories de données suivantes :
Les données personnelles traitées par DSANTE peuvent provenir : des informations que vous renseignez directement sur la plateforme ; des documents, messages ou données transmis par un professionnel de santé dans le cadre de la prise en charge ; des informations générées lors de l'utilisation technique de la plateforme (journaux, connexions, interactions, incidents, cookies) ; des prestataires de paiement ou autres partenaires techniques intervenant dans l'exécution du service ; et des échanges avec le support ou la relation client.
Lorsque vous fournissez des données concernant une autre personne, vous garantissez être autorisé à le faire et lui avoir fourni, lorsque la loi l'exige, les informations nécessaires sur ce traitement.
| Finalité | Exemples de traitements | Base juridique principale |
|---|---|---|
| Gestion du compte et authentification | Création du compte, connexion, gestion des identifiants, preuve d'acceptation des documents. | Exécution du contrat de service. |
| Organisation des rendez-vous et communications de service | Réservation, confirmation, rappels, annulations, reprogrammations. | Exécution du contrat de service. |
| Fourniture technique de la téléconsultation et transmission sécurisée | Mise à disposition des outils, routage, partage sécurisé des informations nécessaires à la prise en charge. | Exécution du contrat ; pour les données de santé, consentement explicite et/ou autre base légale autorisée. |
| Paiement, facturation et comptabilité | Encaissement, suivi des paiements, justificatifs, rapprochements. | Exécution du contrat et obligation légale. |
| Support, réclamations et défense des droits | Assistance utilisateur, traitement d'un ticket, gestion d'un litige, preuve. | Intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale. |
| Sécurité, prévention de la fraude et journalisation | Contrôle d'accès, surveillance des incidents, investigation, protection des comptes. | Intérêt légitime et obligation légale. |
| Communications commerciales | E-mails, SMS ou autres messages de prospection. | Consentement préalable de la personne concernée. |
| Statistiques et amélioration du service | Analyses techniques, mesure de performance, amélioration des parcours. | Intérêt légitime ; données non sensibles, agrégées ou anonymisées lorsque cela est possible. |
Lorsque le traitement porte sur des données de santé, DSANTE veille à s'appuyer sur une base juridique autorisée par la législation applicable et à limiter l'accès à ces données au strict nécessaire.
Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements déjà effectués avant ce retrait.
Les données de santé font l'objet d'une protection renforcée. DSANTE ne traite ces données que dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture des services de téléconsultation, à la transmission sécurisée des informations au professionnel de santé, au support technique, à la sécurité, au respect des obligations légales et à la défense des droits.
Les traitements de données de santé soumis à déclaration ou à autorisation préalable ne sont mis en œuvre qu'après accomplissement des formalités requises auprès de l'autorité compétente.
DSANTE ne vend pas, ne loue pas et n'exploite pas les données de santé à des fins de publicité ciblée. Sauf consentement explicite distinct de la personne concernée, base légale spécifique et, le cas échéant, autorisation réglementaire préalable, les données de santé ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle généralistes.
Les téléconsultations ne sont pas enregistrées par défaut par DSANTE, sauf information préalable claire, base légale adéquate et, lorsque requis, consentement explicite de la personne concernée.
Lorsque DSANTE produit des statistiques, des rapports ou des analyses, elle privilégie l'utilisation de données agrégées, pseudonymisées ou anonymes lorsque cela est compatible avec la finalité poursuivie.
Dans la limite de ce qui est nécessaire, les données peuvent être communiquées : aux professionnels de santé participant à votre prise en charge ; aux personnels habilités de DSANTE chargés de l'assistance, de la facturation, de la sécurité, de la conformité et du support, selon le principe du besoin d'en connaître ; aux prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l'hébergement, la vidéo, la messagerie, les notifications, le paiement, la maintenance, l'assistance, la sécurité, l'archivage ou l'analyse strictement technique ; aux conseils, auditeurs, assureurs ou partenaires de recouvrement lorsque cela est nécessaire à la défense des droits ou à la gestion d'un litige ; et aux autorités administratives, judiciaires, ordinales ou de régulation lorsque la loi l'exige.
DSANTE exige contractuellement de ses sous-traitants des garanties appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données. Lorsque cela est pertinent, DSANTE peut mettre à disposition, sur demande ou via une page dédiée, la liste ou les catégories actualisées de ses sous-traitants principaux.
En cas de projet de restructuration, d'audit, de financement, de fusion, de cession d'activité ou d'opération similaire, certaines données peuvent être communiquées sous réserve de garanties appropriées de confidentialité et dans le respect de la loi applicable.
Les données sont hébergées principalement aux États-Unis (serveurs de IONOS). Lorsque des données personnelles, y compris des données de santé, doivent être transférées, hébergées, consultées ou rendues accessibles depuis un pays autre que la Côte d'Ivoire, DSANTE ne procède à ce transfert que si les conditions légales applicables sont réunies, notamment l'existence d'un niveau de protection adéquat, la mise en place de garanties contractuelles et organisationnelles appropriées, la limitation stricte des accès et, le cas échéant, l'obtention des autorisations réglementaires préalables requises.
Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur ces transferts en contactant DSANTE à l'adresse mentionnée à l'article 2.
DSANTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la traçabilité des données, notamment : chiffrement des flux, contrôles d'accès fondés sur le besoin d'en connaître, authentification renforcée pour les comptes sensibles, journalisation des accès et actions critiques, sauvegardes sécurisées, cloisonnement des environnements, tests de sécurité, engagements de confidentialité, gestion des habilitations, revues périodiques des prestataires et procédures de gestion des incidents.
Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir un risque zéro, il appartient également à chaque utilisateur de protéger ses équipements, ses identifiants, ses mots de passe, sa messagerie et son environnement de connexion.
Les personnes habilitées à accéder aux données personnelles n'y accèdent que dans la limite de leurs attributions et sous obligation de confidentialité. DSANTE prend des mesures raisonnables pour que ses prestataires appliquent un niveau de protection équivalent à celui qui leur est contractuellement imposé.
Lorsque la confidentialité ou la sécurité d'une session de téléconsultation ne peut raisonnablement être assurée, DSANTE et/ou le professionnel de santé peuvent interrompre, suspendre ou reprogrammer la session.
Sous réserve des obligations légales ou déontologiques plus longues, DSANTE applique les principes de conservation suivants :
| Catégorie de données | Durée / critère de conservation | Observation |
|---|---|---|
| Données de compte et de parcours administratif | Pendant la durée d'ouverture du compte puis en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription applicable. | Suppression ou anonymisation lorsque la conservation n'est plus nécessaire. |
| Données de facturation et de paiement | Pendant la durée imposée par les règles fiscales, comptables et de preuve applicables. | Certaines données peuvent être conservées directement par le prestataire de paiement. |
| Tickets support et réclamations | Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis en archivage pour la défense des droits. | Accès restreint. |
| Journaux techniques et de sécurité | Pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité et d'investigation des incidents. | Durée à paramétrer selon les risques et obligations applicables. |
| Données de prospection | Jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à l'expiration de la durée retenue conformément à la loi. | Désinscription possible à tout moment. |
| Cookies et traceurs | Selon leur durée de vie propre et les règles annoncées dans l'outil de gestion des cookies. | Les traceurs optionnels sont gérés via les préférences cookies. |
| Données de santé et documents médicaux | Pendant la durée imposée par la réglementation sanitaire applicable et les obligations du professionnel de santé responsable de la prise en charge. | Lorsque le dossier médical relève principalement du professionnel, celui-ci détermine la durée de conservation médicale qui lui est applicable. |
Au terme des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière restreinte lorsque leur conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou assurer la défense des droits de DSANTE, d'un professionnel de santé ou d'un tiers légitimement concerné.
Les sauvegardes et copies de sécurité sont gérées selon des cycles propres de rétention et d'écrasement compatibles avec les contraintes de sécurité et de continuité d'activité.
Sous réserve des conditions et limites prévues par la législation applicable, vous disposez notamment des droits d'information, d'accès, de rectification, de mise à jour, d'opposition, d'effacement, d'oubli numérique, de limitation, de portabilité ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à DSANTE par e-mail à info@dsante.com ou par courrier à 06 BP 6044 Abidjan 06. Afin de protéger la confidentialité des données, DSANTE peut demander tout élément raisonnable permettant de vérifier l'identité du demandeur.
Lorsque la demande porte sur des contenus relevant principalement du dossier médical tenu par un professionnel de santé, DSANTE pourra transmettre la demande audit professionnel ou coordonner sa réponse avec lui.
Si vous estimez, après avoir contacté DSANTE, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également saisir l'Autorité de régulation des télécommunications / TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) ou toute autre autorité compétente.
DSANTE utilise des cookies et technologies similaires relevant de plusieurs catégories : cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'authentification ; cookies de préférence permettant de mémoriser certains choix utilisateur ; cookies de mesure d'audience ou d'analyse strictement technique ; et tout autre traceur optionnel qui ne sera déposé qu'après recueil du consentement lorsque la loi l'exige.
Les communications commerciales par e-mail, SMS ou notification ne sont adressées qu'aux personnes ayant donné leur accord préalable ou dans les cas permis par la législation applicable. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via l'outil de gestion des cookies de la plateforme ou en utilisant les mécanismes de désabonnement figurant dans les communications concernées.
La désactivation de certains cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement de la plateforme, l'authentification ou la sécurité de votre session.
Lorsque le compte ou les données concernent un mineur ou une personne représentée, le parent, tuteur ou représentant habilité garantit disposer de l'autorité nécessaire pour utiliser la plateforme, transmettre les informations requises et exercer les droits de la personne concernée, sous réserve des droits propres du mineur prévus par la loi.
DSANTE peut demander tout justificatif raisonnable permettant de vérifier la qualité du représentant légal et peut suspendre l'accès au service tant que ces vérifications ne sont pas finalisées.
En cas d'incident de sécurité affectant des données personnelles, DSANTE met en œuvre ses procédures internes de détection, d'analyse, de confinement, de remédiation et de traçabilité.
Lorsque la législation applicable l'exige et si les conditions en sont réunies, DSANTE notifiera l'incident aux personnes concernées et/ou aux autorités compétentes dans les délais et selon les modalités requis.
DSANTE peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de la loi, de la réglementation, des exigences de sécurité, de ses sous-traitants, de ses services ou de ses pratiques opérationnelles.
La version applicable est celle en vigueur à la date de l'utilisation du service concerné. En cas de modification substantielle, DSANTE vous informera par tout moyen utile, notamment affichage sur la plateforme, notification, e-mail ou message au sein du compte.
Pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits ou pour introduire une réclamation, vous pouvez contacter DSANTE au +225 07 01 59 00 73, à l'adresse info@dsante.com ou via les canaux de support mentionnés sur la plateforme.
Lorsque votre demande concerne principalement un acte, un document ou une décision médicale relevant du professionnel de santé, il peut être nécessaire que DSANTE vous oriente vers ce professionnel ou traite votre demande conjointement avec lui.